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Article 104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/12/1926
au
06/01/2006
(Code du travail maritime)
Données brutes
Article 104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/12/1926
au
06/01/2006
(Code du travail maritime)
Les dispositions des articles 24 à 30 ci-dessus relatifs à la réglementation du travail ne sont pas applicables au capitaine.