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Article 119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)

Article 119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)


Les dispositions de la présente loi sont applicables aux marins étrangers engagés sur les navires français.

Toutefois, l'armateur sera considéré comme ayant satisfait à l'obligation de rapatriement prévue à l'article 87 si les marins étrangers sont ramenés à leur port d'embarquement.