Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE

LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

Chapitre Ier : Autorité hiérarchique
Section 1 : Hiérarchie dans la police nationale
Section 2 : Exercice de l'autorité hiérarchique
Chapitre II : Rôle et missions des corps actifs de la police nationale
Chapitre III : Droits et obligations
Chapitre IV : Matériels et armements

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES, DE SANTÉ ET PSYCHOLOGUES DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE

Section 1 : Règles déontologiques

Section 2 : Formation initiale et continue

Section 3 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité

Section 4 : Organisation du travail

Section 5 : Organismes de concertation, droit syndical et droit de grève

Section 6 : Résultats exceptionnels

Section 7 : Matériels

Section 1 : Déontologie. - Sanctions

Section 2 : Formation continue, formation en vue de l'insertion professionnelle et tutorat

Section 3 : Port de la tenue d'uniforme

Section 4 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité

Section 5 : Organisation du travail

Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical

Section 7 : Droit syndical

Section 8 : Résultats exceptionnels

Section 1 : Déontologie. - Sanctions

Section 2 : Formation continue

Section 3 : Port de la tenue d'uniforme

Section 4 : Affectation. - Mobilité

Section 5 : Organisation du travail. - Rémunération du service fait

Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical

Section 7 : Droit syndical

TITRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE (DAPN)

Section 1 : Organisation de la direction centrale

Section 2 : Organisation des services territoriaux

Section 1 : Affectation et changement d'affectation

Section 2 : Port de l'uniforme et tenue du personnel

Section 3 : Conditions et horaires de travail

Section 1 : Missions

Section 2 : Autorité et structures hiérarchiques

Section 3 : Disponibilité et obligations

Section 1 : Service à la résidence administrative

Section 2 : Service en déplacement

Section 3 : Régime de récupération

Section 4 : Service applicable aux agents des compagnies autoroutières et des unités motocyclistes zonales

Section 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique

Section 1 : Missions. - Organisation

Section 2 : Modalités de gestion des personnels

Section 1 : Organisation de la direction et des services

Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale

Section 3 : Organisation du temps de travail

Section 4 : Port de l'uniforme

Section 1 : Organisation de la direction et des services

Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale

Section 3 : Organisation du temps de travail

Section 4 : Port de l'uniforme

Section 1 : Organisation de la direction et des services

Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale

Section 3 : Organisation du temps de travail

Section 4 : Port de l'uniforme

Section 1 : Organisation de la direction et des services

Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale

Section 3 : Organisation du temps de travail

Section 4 : Port de l'uniforme

Section 1 : Organisation de la direction et des services

Section 2 : Rôle et missions des personnels

Section 3 : Organisation du temps de travail

Section 4 : Port de l'uniforme

Section 5 : Dispositions particulières

Section 1 : Organisation de l'inspection générale des services

Section 2 : Rôle et missions des fonctionnaires de chaque corps actif

Section 3 : Organisation du temps de travail

Section 4 : Port de l'uniforme