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Article 284-5 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 284-5 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


En matière de congés, les personnels de la DFPN sont soumis à l'obligation d'assurer la continuité du service public ; ceux qui appartiennent à une structure de formation doivent en outre répondre aux obligations attachées à la présence d'élèves ou de stagiaires.