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Article 2126-5 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 2126-5 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale affectés à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques exercent des missions de police dont l'exécution nécessite certaines compétences techniques et comporte l'emploi de matériel spécifique.
Ils assurent des missions de soutien des activités opérationnelles au profit de l'ensemble des services de la préfecture de police et du ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris.
Ces missions s'exercent sous l'autorité des commissaires de police, des officiers de police et autres catégories de personnels dont ils relèvent en fonction de l'organigramme de la structure à laquelle ils appartiennent.
Ils encadrent les personnels placés sous leurs ordres ; au grade de brigadier-major de police, ils secondent ou suppléent les officiers de police et peuvent se voir confier la responsabilité d'une structure interne.
Ils exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale et les textes réglementaires spécifiques à leur service d'emploi.