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Article 144-3 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 144-3 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les conditions d'utilisation, par les réservistes civils de la police nationale, des matériels, moyens ou systèmes en relation avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont soumises au strict respect, de la part des intéressés, de la réglementation applicable en la matière.
S'agissant des systèmes d'information, cette réglementation consiste en règles générales relatives à leur utilisation et à leur sécurité, précisées, pour chacun d'entre eux, par une ou plusieurs instructions spécifiques valant règlement d'emploi et règlement de sécurité.