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Article 2124-4 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 2124-4 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale affectés à la direction de la police judiciaire sont chargés de missions opérationnelles d'enquête judiciaire ou administrative visant, notamment, à la recherche et à l'identification d'auteurs d'infractions en vue de leur présentation à l'autorité judiciaire, ainsi que de missions d'assistance, de soutien opérationnel ou logistique.
En fonction de leur grade, ils peuvent être chargés du commandement direct de certaines structures incluant, notamment, certaines équipes de groupes d'enquêtes.
Ils exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale.