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Article 2123-10 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 2123-10 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les personnels autorisés par le directeur de la police urbaine de proximité à porter la tenue civile doivent être en mesure, à tout moment, de revêtir dans le cadre de l'exercice des missions assignées à leur corps, sur instructions de leur hiérarchie, leur tenue d'uniforme, sans pouvoir se prévaloir de l'autorisation particulière qui leur est accordée d'exercer habituellement en tenue civile.