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Article 240-13 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 240-13 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


La spécificité des missions de la DST impose le port de la tenue civile dans l'exercice de leurs fonctions pour l'ensemble des fonctionnaires des trois corps actifs de la police nationale.