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Article 2124-10 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 2124-10 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les fonctionnaires actifs affectés à la direction de la police judiciaire servent en tenue civile. Toutefois, le port de la tenue d'uniforme peut être prescrit, dans des conditions fixées par le directeur.