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Article 223-2 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 223-2 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les personnels actifs de la police nationale affectés à l'IGPN exercent en tenue civile les missions qui leur sont confiées. Ils peuvent être appelés à revêtir la tenue d'uniforme sur instructions du directeur, chef de l'IGPN.