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Article 210-1 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 210-1 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les missions de la direction de l'administration de la police nationale sont déterminées par l'article 9 du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié ; son organisation fait l'objet de deux arrêtés ministériels en date du 13 mai 2005, relatifs, respectivement, à son organisation en sous-directions et à son organisation en bureaux.
La protection des secrets de la défense nationale est régie par les dispositions du décret n° 98-608 du 17 juillet 1998, précisées par celles de l'instruction générale interministérielle n° 1300/SGDN/SSD en date du 25 août 2003 sur la protection du secret de la défense nationale.