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Article 120-1 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 120-1 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les dispositions du présent titre portant règlement d'emploi des agents publics de l'Etat de la police nationale (hormis les fonctionnaires actifs, les adjoints de sécurité et les réservistes civils), ou en fonction dans la police nationale, ont pour objet de regrouper et de préciser l'ensemble des règles et conditions d'emploi applicables à ces personnels dans le respect des dispositions législatives et réglementaires communes de la fonction publique de l'Etat, ainsi que des statuts particuliers régissant leurs corps respectifs.