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Article 2121-13 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 2121-13 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Conformément à la réglementation relative à la gestion déconcentrée des personnels de la police nationale ainsi qu'aux dispositions particulières applicables aux adjoints de sécurité, le préfet de police est investi de prérogatives en matière d'exercice du pouvoir disciplinaire.