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Article 213-16 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 213-16 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Certains membres du personnel du STSI font l'objet, en condition préalable à leur affectation au sein de ce service, d'une habilitation au niveau de classification des informations « Secret-Défense », prévu à l'article 2 du décret précité du 17 juillet 1998. Leur sont dès lors applicables les dispositions de l'article 240-15 (alinéas 2 et 3) ci-dessous du présent règlement général d'emploi.