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Article 113-39 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 113-39 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Le repos récupérateur est une restitution de temps égale ou équivalente accordée par le chef de service au fonctionnaire qui doit, en dehors des heures normales de service et pour une affaire s'y rapportant, répondre à une convocation officielle émanant d'un tribunal, d'un juge, d'un expert, d'un médecin de la police ou d'une administration.