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Article 240-14 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 240-14 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


L'identité des personnels de la DST et la nature des opérations auxquelles ils participent relèvent du Secret-Défense, niveau de classification des informations prévu à l'article 2 du décret précité du 17 juillet 1998.