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Article 213-1 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 213-1 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les services centraux, les services centraux délocalisés et les services territoriaux de la DAPN sont placés sous l'autorité d'un directeur d'administration centrale, nommé dans les conditions prévues par le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié.