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Article 131-1 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 131-1 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Aucun principe hiérarchique ne régit les rapports des adjoints de sécurité entre eux. Ces agents sont subordonnés aux personnels de la police nationale ou, le cas échéant, en fonction dans la police nationale, sous l'autorité desquels ils sont placés.