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Article 213-3 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 213-3 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


En application de l'article 3, alinéa 2, des dispositions liminaires de l'arrêté portant présent règlement général d'emploi, la structure hiérarchique au sein de laquelle exercent tous les fonctionnaires et agents en service à la DAPN est établie conformément à l'organigramme de cette direction et dans le respect des missions dévolues à chacun des corps énumérés au livre 1 er dudit règlement.