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Article 2103-3 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 2103-3 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale concourent à l'exécution des missions du SCTIP.