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Article 263-8 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 263-8 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les adjoints de sécurité exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale ainsi que celles qui résultent de la rédaction, respectivement, de l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile et de l'article L. 321-5 du code des ports maritimes.