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Article 254-4 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 254-4 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Le présent règlement d'emploi est complété par un règlement intérieur et par des notes et instructions fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services et unités.