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Article 2127-7 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 2127-7 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les fonctionnaires actifs de l'inspection générale des services effectuent leur temps de travail réglementaire par roulement ou en régime hebdomadaire, selon que l'emploi occupé implique ou non un service continu, nuit et jour, dimanches et jours fériés compris.