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Article 252-2 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 252-2 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


La direction départementale de la sécurité publique constitue la structure territoriale fondamentale pour l'exercice des missions de sécurité publique.
Elle a autorité sur une ou plusieurs circonscriptions pouvant être organisées en districts de sécurité publique.
Elle est dirigée par le directeur départemental de la sécurité publique.