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Article 114-8 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 114-8 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les armes collectives affectées au service ne sont confiées aux fonctionnaires de police que dans le cadre d'opérations particulières et, au cas par cas, sur décision du responsable hiérarchique commandant l'opération.