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Article 280-1 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 280-1 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les missions et l'organisation de la direction de la formation de la police nationale sont déterminées par l'article 10 du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié, ainsi que par arrêtés interministériel (organisation en sous-directions) et ministériel (organisation en bureaux) en date du 29 janvier 1999.