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Article 2115-1 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 2115-1 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les personnels du SPHP sont tenus d'observer les règles de déontologie, et, tout particulièrement, l'obligation de réserve et de discrétion professionnelle, dans l'exercice de leurs fonctions ainsi qu'en dehors du service.
Pour tout manquement, le chef de service peut prononcer un changement d'affectation interne, sans préjudice de l'application des dispositions administratives - notamment disciplinaires - générales en vigueur dans la police nationale.