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Article 2126-2 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 2126-2 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les personnels de la police nationale ou en fonction dans la police nationale affectés à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques exercent leurs missions selon les conditions d'emploi propres à leur corps ou à la catégorie d'agents à laquelle ils appartiennent et sous l'autorité des responsables de leur structure d'affectation, quel qu'en soit le statut.