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Article 123-22 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 123-22 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Un repos supplémentaire peut être accordé, à titre exceptionnel, sur décision ministérielle, à la suite d'événements importants ou de services particuliers, à tout ou partie des effectifs engagés à cette occasion. La décision qui désigne les personnels bénéficiaires fixe la durée de ce repos.