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Article 113-46 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 113-46 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Le chef de service peut demander au service médical de diligenter une visite à domicile par un médecin agréé, notamment lorsque le fonctionnaire actif concerné n'a pas adressé de certificat d'arrêt de travail dans le délai prévu à l'article précédent. Une telle visite s'impose dans l'hypothèse d'un arrêt de travail pour maladie ordinaire ou blessure en service d'une durée égale ou supérieure à 15 jours.