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Article 141-5 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 141-5 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment celui du code de déontologie de la police nationale, les réservistes civils de la police nationale exécutent loyalement les instructions et les ordres qui leur sont donnés par l'autorité supérieure. Il sont responsables de leur exécution, ou des conséquences de leur inexécution, dont ils ont l'obligation de rendre compte.