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Article 113-55 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 113-55 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


En application des dispositions de l'article 51 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié complétées par celles de l'arrêté ministériel du 6 juin 1996, les fonctionnaires actifs des services de la police nationale peuvent bénéficier d'un soutien psychologique dans des conditions précisées par une circulaire du ministre de l'intérieur.