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Article 220-1 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 220-1 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les missions et l'organisation de l'inspection générale de la police nationale sont prévues par arrêté ministériel en date du 31 octobre 1986, complété par un arrêté ministériel du 27 juillet 1987 ainsi que par un arrêté interministériel en date du 14 septembre 1998.