Article 2114-1 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Quel que soit le lieu où il doit être mis en place, le chef du SPHP ou son adjoint apprécie la nature du dispositif de sécurité relevant de ses attributions et le volume des moyens à engager, en fonction de la gravité de la menace.