Articles

Article 292-4 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 292-4 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Le service en déplacement assujettit le personnel à un régime de travail cyclique dont les compensations, prévues, dans leur principe, aux articles 113-33 et 123-17 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, sont précisées par une instruction particulière.