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Article 2114-4 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 2114-4 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Le temps de travail des personnels des différents corps est aménagé de telle sorte que les missions confiées au SPHP soient assurées sans discontinuité.