Articles

Article 292-10 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 292-10 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les agents des formations de montagne qui participent aux missions de police et sécurité des massifs montagneux sont soumis à un régime de travail mixte hebdomadaire/cyclique dans le cadre de l'alternance police-gendarmerie. Ceux affectés dans les services de gestion et de formation de ces mêmes structures sont assujettis au régime de travail hebdomadaire.