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Article 2125-7 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 2125-7 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Le directeur des renseignements généraux de la préfecture de police définit, après avis du comité technique paritaire des services de police de la préfecture de police, l'organisation du temps de travail ainsi que les horaires de service. Toutefois, des aménagements peuvent être apportés par les chefs de pôle, dans des limites compatibles avec le respect de l'organisation générale.