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Article 2103-5 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 2103-5 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Des personnels appartenant à des services de l'Etat autres que ceux qui composent la police nationale, ou à des entreprises publiques ou privées, peuvent exercer leurs missions ou fonctions au sein du SCTIP.