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Article 223-9 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 223-9 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Lorsqu'ils sont dotés d'une arme de service, les personnels actifs de la police nationale affectés à l'IGPN ne sont astreints à la porter que sur instructions de leur hiérarchie, à l'occasion d'opérations de police ponctuelles. Ces fonctionnaires sont tenus d'effectuer les tirs réglementaires annuels.