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Article 2121-3 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 2121-3 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les missions et l'organisation de chaque direction ou service actif de la préfecture de police sont fixées par arrêté du préfet de police pris après avis du comité technique paritaire des services de police de la préfecture de police et du comité technique paritaire central de la police nationale.