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Article 113-43 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 113-43 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les dispositions concernant notamment le régime des congés de maladie, de maternité, de paternité, des absences, et des exemptions de service, applicables aux personnels de la police nationale, figurent à l'annexe II ci-après du présent règlement général d'emploi.