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Article 2113-5 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 2113-5 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les fonctionnaires candidats à un poste dont les attributions comportent l'exercice d'une mission de sécurité doivent être titulaires depuis au moins cinq années.