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Article 234-4 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 234-4 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les services centraux, les directions interrégionales de la police judiciaire, les directions régionales de la police judiciaire et les services régionaux de police judiciaire mettent en place, chacun en ce qui le concerne, un régime de permanences et d'astreintes.