Article 123-26 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Les articles 113-57 à 113-60 ci-dessus du titre Ier du livre Ier du présent règlement général d'emploi, relatifs aux organismes de concertation s'appliquent aux personnels concernés par le présent titre II.