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Article 2104-3 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 2104-3 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Le port de l'arme de service et du gilet pare-balles à l'étranger intervient dans le strict respect des réglementations française et étrangère.
Le port de l'arme fait l'objet d'une autorisation du chef du SCTIP, après avis de l'ambassadeur de France dans le pays de résidence.