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Article 121-5 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 121-5 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment du code de déontologie de la police nationale, tout fonctionnaire ou agent non titulaire relevant des dispositions du présent titre a le devoir d'exécuter loyalement les instructions et les ordres qui lui sont donnés par l'autorité supérieure. Il est responsable de leur exécution, ou des conséquences de leur inexécution, dont il a l'obligation de rendre compte.