Sont applicables aux agents publics mentionnés à l'article 120-2 ci-dessus :
- les dispositions de l'article 113-32 du présent règlement général d'emploi, à l'exception de la disposition particulière relative à l'indemnisation minimum de 3 jours ARTT ;
- les dispositions de l'article 113-34 de ce même règlement général, à l'exception de la disposition particulière prévue à son dernier alinéa ;
- les dispositions de ses articles 113-35 et 113-36 (à l'exception de la disposition particulière relative à l'application du décret n° 2001-676 du 27 juillet 2001) ;
- les dispositions de son article 113-41 (dernier alinéa).