Codes, lois et règlements

Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)

Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Section 1 : Composition et fonctionnement

Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Sous-section 1 : La Commission nationale technique
Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires

Chapitre II : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions

Chapitre III : Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires

Chapitre Ier : Les offices d'intervention

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

Sous-section 2 : L'inspection des opérations menées dans le cadre de la réglementation de la Communauté européenne

Sous-section 3 : Transfert d'attributions des offices d'intervention au profit des organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur agricole et alimentaire

Sous-section 4 : Régime financier et comptable des offices d'intervention dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Conseil central et comité permanent

Sous-section 3 : Directeur général

Sous-section 4 : Régime financier et comptable

Sous-section 5 : Comités départementaux des céréales

Sous-section 6 : Régime de la collecte des céréales

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux collecteurs agréés

Agrément des collecteurs

Conditions de livraison des céréales par les producteurs

Conditions de cession des céréales par les collecteurs agréés

Obligations des collecteurs agréés

Paragraphe 2 : Aval de l'Office national interprofessionnel des céréales

Paragraphe 3 : Intervention

Sous-section 6 : Régime de l'échange blé-pain, blé-farine

Sous-section 7 : Commissions consultatives

Paragraphe 1 : Commission consultative de la meunerie

Paragraphe 2 : Commission consultative de la semoulerie

Sous-section 8 : Régime des taxes et des cotisations céréalières

Sous-section 9 : Contrôle

Sous-section 10 : Dispositions diverses

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Conseils et comités

Paragraphe 3 : Organisation géographique

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Conseils

Paragraphe 3 : Organisation géographique

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Conseils

Paragraphe 3 : Organisation géographique

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Conseils et comités

Paragraphe 3 : Organisation géographique

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Conseils

Paragraphe 3 : Organisation géographique

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Conseils et comités

Paragraphe 3 : Organisation géographique

Paragraphe 1 : Modalités d'accomplissement des missions des offices

Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement des conseils de direction et des conseils spécialisés

Paragraphe 3 : Direction de l'office

Paragraphe 4 : Régime financier et comptable

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Conseil de direction et conseils spécialisés

Paragraphe 3 : Direction

Paragraphe 4 : Régime financier et comptable

Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture

Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles

Sous-section 2 : Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6

Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière

Chapitre Ier : Les appellations d'origine

Section 1 : Définition

Section 2 : Procédure de reconnaissance

Sous-section 1 : Dispositions relatives à la reconnaissance des produits laitiers et agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits cidricoles

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers et de certains produits agro-alimentaires

Paragraphe 1 : Agrément des produits laitiers bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
Paragraphe 2 : Agrément des pommes de terre bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
Paragraphe 3 : Agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
Paragraphe 4 : Agrément des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée

Section 3 : L'Institut national des appellations d'origine

Sous-section 1 : Encépagement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine

Sous-section 2 : Conditions de production et de rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée

Paragraphe 1 : Dispositions particulières aux vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux exploitations produisant des vins à appellation d'origine et d'autres vins

Sous-section 3 : Enrichissement des vins à appellation d'origine contrôlée

Sous-section 4 : Agrément des vins, eaux-de-vie et produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée

Sous-section 5 : Les vins délimités de qualité supérieure

Section 1 : Procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées

Section 1 : Définition

Section 2 : Agrément des organismes certificateurs

Section 1 : Définition

Section 2 : L'homologation des cahiers des charges des produits issus du mode de production biologique

Section 3 : L'information du public

Chapitre Ier : La vaine pâture

Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques

Chapitre III : L'organisation de l'élevage

Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel

Sous-section 1 : La Commission nationale d'amélioration génétique

Sous-section 2 : L'identification des animaux et les enregistrements zootechniques

Paragraphe 1 : Dispositions relatives au cheptel bovin, porcin, ovin et caprin

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au cheptel équin

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à toutes espèces à l'exception des équidés

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au cheptel équin

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, porcine, ovine et caprine

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux espèces chevaline et asine

Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage

Section 1 : Les abattoirs

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Abattoirs privés

Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage de volailles

Sous-section 2 : Inspection sanitaire

Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux

Paragraphe 1 : La commission consultative

Paragraphe 2 : Obligations de l'exploitant

Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics

Paragraphe 1 : Conditions dans lesquelles peuvent être supprimés d'office les abattoirs publics mentionnés à l'article L. 654-15

Paragraphe 2 : Indemnisation des collectivités publiques ayant fait l'objet de suppressions d'abattoirs en application des articles L. 654-15 ou L. 654-16

Sous-section 5 : Taxes

Paragraphe 1 : La taxe d'usage

Paragraphe 2 : La redevance sanitaire d'abattage et de découpage

Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande

Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux

Section 4 : La production et la vente du lait

Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité

Paragraphe 1 : Modalités du paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

Paragraphe 2 : Modalités du paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité

Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache

Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants

Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Organes et attributions

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte

Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer